Politique de confidentialité & RGPD
GestionEPN - Service Public Municipal
Service Public📋 Vue d'ensemble
La plateforme GestionEPN est un service public municipal dédié à la gestion des espaces numériques publics. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux principes de la loi Informatique et Libertés.
Service Public Municipal : Cette plateforme est opérée par les services municipaux pour faciliter l'accès aux équipements informatiques publics et aux formations numériques.
🎯 Finalités du traitement de vos données
Vos données sont collectées et traitées uniquement pour les besoins du service public :
Données collectées :
- Informations d'identité (nom, prénom, email)
- Données d'usage (réservations, formations suivies)
- Informations de connexion et sécurité
- Données de paiement (le cas échéant)
Objectifs du traitement :
- Gestion des accès : Création et gestion de votre compte utilisateur
- Réservations : Gestion des réservations d'équipements informatiques
- Formations : Inscription et suivi des formations numériques
- Sécurité : Protection des données et prévention des fraudes
- Statistiques : Amélioration du service public (données anonymisées)
🔒 Base légale et durée de conservation
Le traitement de vos données repose sur :
- Mission de service public : Article 6.1.e du RGPD
- Consentement : Pour les communications non-obligatoires
- Intérêt légitime : Amélioration des services publics
Durée de conservation :
- Données de compte : 3 ans après dernière activité
- Données de paiement : 10 ans (obligations fiscales)
- Logs de sécurité : 1 an
- Données statistiques : Indéfiniment (anonymisées)
👥 Destinataires de vos données
Vos données sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu'aux personnels autorisés :
Services Municipaux
Équipe technique et administrative de l'EPN
Hébergeur Sécurisé
Infrastructure technique certifiée
Autorités de Contrôle
CNIL et autorités judiciaires (si requis)
Engagement : Aucune transmission à des tiers commerciaux ou publicitaires.
🛡️ Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Mesures de sécurité :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Contrôle d'accès strict (rôles et permissions)
- Surveillance continue des accès
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Formation du personnel aux règles de confidentialité
⚖️ Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Consulter vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données (dans les limites légales)
Droit d'opposition
Refuser certains traitements
Portabilité
Récupérer vos données dans un format exploitable
Limitation du traitement
Suspendre temporairement l'utilisation de vos données
🍪 Cookies et traceurs
Notre plateforme utilise uniquement les cookies strictement nécessaires :
- Cookies de session pour la sécurité des connexions
- Cookies de préférences utilisateur (thème, langue)
- Aucun cookie publicitaire ou de tracking
Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.
📞 Exercer vos droits
Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD :
Contacter le DPO
Délégué à la Protection des Données
Service Informatique Municipal
Adresse de la mairie
📍 Ville - Code postal
📋 Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version actuelle date du 21 April 2026.
En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via la plateforme.