Conditions d'utilisation
GestionEPN - Service Public Municipal
Service Public📋 Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme GestionEPN, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.
Service Public Municipal : Cette plateforme est opérée par les services municipaux pour faciliter l'accès aux équipements informatiques publics et aux formations numériques.
🎯 Utilisation du service
Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme GestionEPN uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions d'utilisation. Vous êtes autorisé à :
- Réserver des créneaux pour utiliser les équipements informatiques
- Vous inscrire et participer aux formations numériques
- Gérer votre profil et vos informations personnelles
- Consulter vos réservations, formations et paiements
Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du système
- Perturber ou endommager le fonctionnement de la plateforme
- Partager vos identifiants avec des tiers
- Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation
👤 Compte utilisateur
Création de compte
Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- La mise à jour de vos informations personnelles
Réservation et annulation
Les réservations sont soumises aux règles suivantes :
- Les créneaux doivent être réservés à l'avance
- Les annulations doivent être effectuées dans les délais prévus
- Les absences répétées peuvent entraîner des restrictions
💰 Tarification et paiement
Certains services peuvent être payants. Les tarifs sont indiqués lors de la réservation. Les paiements sont effectués selon les modalités prévues par la structure gestionnaire.
En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, l'accès aux services peut être suspendu.
⚖️ Responsabilité
Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de la plateforme et des contenus que vous y publiez. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière à porter atteinte aux droits d'autrui.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la municipalité ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
📝 Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
🔒 Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.